Les conditions générales de vente de AKOR SA (numéro de registre du commerce : CH-645.4.101.384-2) pour l'utilisation de www.akor.ch
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : la société AKOR SA, 2400 Le Locle, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre akor.ch, ci-après désigné le client.
Article 2 : Modification des conditions générales
AKOR SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande.
Article 3 : Produits
3.1 AKOR SA propose à la vente en ligne ses montres fabriquées en suisse sous la marque AKOR déposé auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 717000.
3.2 AKOR SA ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles achetés par ses clients.
3.3 Les montres AKOR achetées sur akor.ch ont un droit de retour de 14 jours suivant la date de livraison. (Art.10)
Article 4 : Prestations, et garantie des produits
4.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos correspondent à la réalité. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, AKOR SA ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.
4.2 Toutes les montres AKOR sont garanties 2 ans prenant effet à partir de la date d’achat.
4.3 AKOR SA prend en charge les retours sous garantie, uniquement si les articles lui ont été annoncés au préalable et pour lesquels une autorisation de retour aurait été transmise par email. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'un quelconque accident, notamment si celui-ci découle d'un usage inapproprié du matériel.
4.3.1 Limite de la garantie : ne sont pas couverts par la garantie : une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation du produit ou un entreposage inadéquat.
4.3.2 Le droit de garantie est établi entre AKOR SA et l'acheteur uniquement. Les réparations, le retour ou l'échange de produits seront entièrement pris en charges par AKOR Sa
4.3.3 Concernant les montres, les piles et autres pièces d'usure naturelle (ex: bracelet, etc) sont exclues du droit de garantie.
Vous trouverez toutes les conditions de garantie liées aux achats sur le site dans la rubrique « Condition de Garantie ».
Article 5 : Disponibilité des produits
5.2 L’état des stocks est affiché en temps réel.
5.3 Lorsque le produit est épuisé, la mention « épuisé » est affichée sur l’offre.
Article 6 : Prix et frais de livraison
6.1.1 Pour les clients domiciliés en Suisse, les prix communiqués sont des prix nets en francs suisses, TVA incluse.
6.1.2 Pour les clients internationaux, les prix communiqués, sont net selon la devise choisie par le client, incluant la TVA. Les clients internationaux n’auront rien à payer en plus que le prix de vente affiché en ligne. AKOR SA prend en charge le dédouanement de ses produits à destination de l’international.
6.2 AKOR SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.
6.3 Les frais de livraison et de retour sont entièrement pris en charges par AKOR SA.
6.4 En cas de commande non réclamée auprès de notre prestataire de livraison, AKOR SA garde le produit en stock et à disposition du client pendant une durée maximale de trois mois.
Article 7 : Conclusion de la vente
7.1 La vente est conclue lorsque le client a validé son panier en cliquant sur la touche « commander » et lorsque le paiement a été effectué. A cet effet, dès le paiement enregistré chez AKOR SA, l’acheteur recevra une confirmation de vente (facture) par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre AKOR SA et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.
7.2 Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.
Article 8 : Modalité de paiement et confidentialité
8.1 Afin de simplifier le processus d’achat pour les clients, AKOR SA met à disposition plusieurs alternatives de paiement au moyen de son fournisseur de paiement en ligne SIX.
8.2 En payant avec une carte de crédit, le client sera redirigé vers un site en ligne de paiement sécurisé. Aucun frais supplémentaires lié au paiement par carte de crédit ne seront ajoutés à la commande.
8.3 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à AKOR Sa. La transaction est directement transmise de façon sécurisée à notre fournisseur de paiement en ligne SIX, sans que AKOR SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
8.4 Les articles commandés ne sont pris en compte qu'une fois le paiement reçu et validé par AKOR SA. Une confirmation est alors transmise à l'adresse e-mail du client et le(s) produit(s) lui sera(seront) expédié(s) conformément au délai mentionné sur l'offre.
Article 9 : Modalités de livraison et délais
9.1 Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
9.2 Les délais de livraison sont indiqués, à titre indicatif sur la page du produit. AKOR SA s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de son prestataire de livraison.
9.3 En cas de retard de livraison, AKOR SA n’est en aucun cas contraint au versement d’une indemnité.
9.4 Dans le cas où, passé un délai de 3 semaines après la date prévue pour la livraison, AKOR SA se voyait dans l’impossibilité de livrer le client, la société procéderait au remboursement du montant de la commande sous forme de bons d'achat ou par retour virement sur le compte bancaire du client, ceci dans un délai de 1 mois.
9.5 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, AKOR SA n’est pas dans l'obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client pour un montant forfaitaire de CHF 30.
9.6 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (La Poste Suisse, DHL ou autres) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis revenait en retour chez AKOR Sa, le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition pour un montant forfaitaire de CHF 30.
9.7 AKOR SA décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis par la société de transport; de même, AKOR SA n'entre pas en matière en cas de vol une fois le(s) colis déposé(s) dans la boîte à lait ou devant la porte du domicile.
9.8 S'il devait arriver que vous receviez un carton abîmé, veuillez directement déclarer ce dommage à votre office de poste ou DHL dans les huit jours qui suivent la distribution de l'envoi. La Poste/DHL établiera un procès-verbal et vérifiera ensuite si vous avez droit à une prise en charge du dommage (selon les conditions générales de la Poste Suisse ou DHL)
Article 10 : Droit de retour et remboursement
10.1 Toute réclamation ou rétractation doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Les réclamations peuvent être effectuées par mail ou téléphone.
10.2 Les frais de retour seront à la charge du client. Attention : la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant les étiquettes et emballage (s) d'origine et renvoyée avec la facture. L'emballage d'origine du produit ne doit pas servir d'emballage de retour.
10.3 La garantie sur les articles fonctionne uniquement si l'article est retourné dans sa globalité et son état d'origine (emballage, accessoires, carte de garantie).
10.4 Toute réclamation pour un produit sous garantie sera traitée dans un délai moyen de 2 semaines.
10.5 En cas de retour conforme au paragraphe 10.2 ci-dessus et sous réserve qu'un produit neuf ne puisse être livré, le montant total de la commande sera remboursé par retour bancaire/postal.
10.6 Au cas où la réclamation a été transformée en remboursement, le produit faisant l'objet de la réclamation doit être impérativement retourné à nos stocks avant que le remboursement soit accordé.
10.7 En cas de décès du client, sa famille pourra solliciter le remboursement des achats effectués si ceux-ci n'ont pas encore été livrés au domicile du dit acheteur ou si ceux-ci complètent nos conditions ci-dessus. AKOR SA procédera au remboursement du montant de la commande par retour postal/bancaire.
10.8 Si le remboursement est accordé par le SAV de AKOR Sa, le délai de remboursement maximum est de 3 semaines.
Article 11 : Bon d'achat
11.1 Les bons d'achat de AKOR SA donnent droit aux clients à des réductions sur toutes les offres de la boutique en ligne.
11.2 L’utilisation des bons d'achat lors d’une commande sur les sites de AKOR SA est possible uniquement dans la mesure où le client a acquis un bon d'achat sur son compte.
11.3 La date limite pour l'utilisation d'un bon est fixée à une année.
11.4 Les bons d'achat ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni cédés, ni vendus.
11.5 Si la commande devait être annulée ou en cas de retour de marchandise, le montant utilisé via le bon d'achat serait à nouveau édité via émission d’un nouveau bon d’achat électronique.
Article 12 : Conditions d'utilisation du site
12.1 Les clients ne respectant pas les présentes conditions générales se verront exclus des services en ligne de AKOR SA. La société se réserve le droit de supprimer les comptes de ses clients en tout temps, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision.
12.2 Toute commande conclue de manière abusive est passible de poursuites conformément à l'article 146 et l'article 147 du droit suisse.
Article 13 : Protection des données
Consultez la page « Protection des données » pour de plus amples informations.
Article 14 : Droit applicable et for
14.1 Les relations entre AKOR SA et le client sont régis par le droit suisse.
14.2 En cas de litige, le for juridique est à Neuchâtel.
Article 15 : Informations sur la société
15.1 La société AKOR SA au capital de CHF 100000, inscrite auprès du registre du commerce du canton de Neuchâtel sous le numéro CH-036.4.066.232-4. Le for compétent est sis AKOR SA, Rue de la Jambe-Ducommun 6A 2400 Le Locle, Suisse.